NOUS CONTACTER

  • 8 rue de l'hôtel de ville, 17400, St-Jean d'Angély
  • 09 53 50 27 59
  • contact@ptcevalsdesaintonge.fr

NOS LOCAUX

  • Nos locaux sont situés en face du marché, juste au dessus de "U express". Il est facile de se garer gratuitement à quelques pas. Nos locaux sont ouverts au public le lundi et le vendredi, de 15h à 17h, avec ou sans rendez-vous (jours ouvrés seulement).

Nos statuts

Statuts du Pôle Territorial de Coopération Economique en Vals de saintonge

Association Loi 1901

COOPÉRER EN SAINTONGE

Pôle Territorial de Coopération Économique en Vals de Saintonge

anciennement Pôle d'Économie Solidaire des Vals de Saintonge

«Ensemble, Expérimenter, Coopérer et Entreprendre en Vals de Saintonge»


STATUTS


I. TRANSFORMATION – OBJET – COMPOSITION

Article 1- Transformation en « Pôle Territorial de Coopération Economique – Titre

En références à l'article 14 des statuts du Pôle d'Économie Solidaire des Vals de Saintonge, comme les circonstances le permettent, l’association est transformée en Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) ayant pour titre: COOPÉRER EN SAINTONGE (Pôle Territorial de Coopération Économique en Vals de Saintonge).

COOPÉRER EN SAINTONGE est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Cette dénomination pourra être modifiée par décision prise par l’Assemblée Générale (en A.G.E), à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Article 2 - Objet

Développer la coopération économique et sociale entre les acteurs de la société civile et du monde institutionnel, afin de favoriser l'innovation entre structures de nature différente (organisations économiques classiques – organisations de l'économie dite économie sociale et solidaire – organisations de l'enseignement, de la recherche, et des collectivités locales et territoriales), afin de revitaliser et redévelopper de l'activité économique et sociale en Vals de Saintonge, par des coopérations entre ses membres et des mutualisations de moyens de quelques natures qu'elles soient.

Pour y répondre, l’action de l’association se décomposera en quatre grands postes:
- L’accueil et l’accompagnement des porteurs de projet,
- La recherche, la formation et les actions dans les domaines de l’insertion, du développement local, du champ associatif, de l’économie solidaire et sur le fonctionnement de l'administration,
- L’organisation de rencontres, de colloques, de débats, de journées d’étude et de formation,
- Le soutien aux formes d’épargne citoyenne et aux outils financiers de proximité.

Article 3- Indépendance

L'association est indépendante de toute organisation politique ou confessionnelle.

Article 4 - Siège social

Son siège social est fixé au 8, rue de l'Hôtel de ville – 17400 Saint-Jean d’Angély

Il pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d’administration, qui en demandera la ratification à l’Assemblée Générale la plus proche.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 - Membres

L’association comprend 4 catégories de membres:

Les membres fondateurs sont les membres, personnes physiques ou morales, qui ont participé à la création de l’Association.

  • -  Les membres personnes physiques sont les individus qui adhèrent à l’Association en payant une cotisation.
  • -  Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales, qui s’engagent à payer, chaque année, une cotisation égale à cinq fois au moins la cotisation fixée pour leur catégorie.
  • -  Les membres d’honneur sont les personnes morales ou physiques ayant rendu des services signalés à l’Association, ou dont les compétences ou la notoriété dans le domaine d’activité peuvent apporter quelque avantage pour l’Association. Ils sont désignés par l’AG et sont exonérés de droit d’adhésion.

La qualité de membre peut être remise en cause par la décision de l’AG à la majorité des 2/3 des présent(e)s, ou à la majorité simple si le membre concerné n’a eu aucun rapport avec l’Association ni par courrier ni en participant à une réunion de travail depuis au moins un an.

Article 7 – Adhésion

  • L’association est ouverte à toutes les personnes morales ou personnes physiques, oeuvrant d'une manière ou d'une autre en lien avec l'objet social, dans les domaines de l’insertion, de la solidarité, de la coopération internationale, des problèmes de la planète, de la citoyenneté active, de l'amélioration des conditions l'existence, des droits et des devoirs de l’homme, de la justice sociale et économique, des innovations sociales et économiques.
  • Le Conseil d’Administration ratifie à la majorité simple l’entrée des nouveaux membres dans l’Association.
  • Si la candidature n’a pas reçu l’approbation du Conseil d’Administration, le(la) candidat(e) à l’adhésion peut porter sa demande devant l’A.G. La personne devient membre si sa demande reçoit l’approbation des 2/3 de l’A.G.

Article 8 – Démission, radiation

La qualité de membre se perd:

  • soit par démission,
  • soit par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de cotisation
  • soit par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

  • - Les cotisations de ses membres,
  • - Les libéralités et les dons de toutes nature, notamment déductibles fiscalement,
  • - Les contributions physiques ou morales concernées par l'objet de l'association,
  • - Les subventions publiques ou autres (Europe, Etat, Région, Département, Communauté de communes, Communes ...)
  • - Les recettes des actions réalisées dans le cadre de la coordination entre les différents membres ou de services communs assurés à la demande de ses membres.
  • - La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration. Tous les membres sont soumis à cotisation, à l’exclusion des membres d’honneur. Le paiement de la cotisation intervient par règlement annuel.

L'intégralité d'éventuels excédents de recettes ne peut être utilisé que pour des actions entrant dans le cadre de l'objet de l'association.

II – ORGANES ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – Organes

Les organes de l’association sont:

  • - Le Conseil d’administration
  • - Le Bureau
  • - Le Collège des personnes physiques
  • - L’Assemblée Générale

Article 11 – Conseil d'administration

11-1.  Composition

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 6 à 18 personnes physiques élues par l’Assemblée Générale.

11-2.  Durée du mandat

  • - La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est fixée à trois ans, à compter du jour de leur élection par l’Assemblée générale.
  • - En cas de vacance, de nouveaux(elles) administrateurs(trices) peuvent être coopté(e)s par le Conseil. Leur élection est confirmée par l’Assemblée générale suivante pour la durée du mandat du Conseil qui reste à courir.
  • - Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

11-3.  Fonctionnement

  • - Le Conseil d’administration élit en son sein, à la majorité simple des présents ou représentés, un bureau composé d’un(e) Président(e), un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire. Eventuellement, un(e) Vice-président(e), un(e) trésorier(e)-adjoint(e) et un(e) Secrétaire-adjoint(e) pourront être élu(e)s. Les postes du Bureau sont occupés par des personnes majeures.
  • - Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Une réunion doit avoir lieu en prévision de l’AG. Les procès-verbaux de ces séances sont signés du (de la) Président(e) et du (de la) Secrétaire et consignés dans un registre tenu à cet effet.
  • - Le quorum du CA est atteint lorsqu’il y a la moitié du CA + 1 membre. Une personne absente du CA peut donner un pouvoir à un(e) autre administrateur(trice). Un(e) administrateur(trice) ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • - Un Conseil d’administration doit être convoqué dans un délai minimal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres du Conseil.
  • - Les réunions sont présidées par le(la) Président(e), un(e) Vice-président(e) ou le(la) Secrétaire qui conduit les discussions, assure l’observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour. Lorsque le(la) Vice-président(e) ou le(la) Secrétaire préside, il exerce les pouvoirs du(de la) Président(e).
  • - Le Conseil peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.

11-4.  Pouvoirs

  • - Les pouvoirs d’administration sont confiés au Conseil d’Administration qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l’Association, autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l’Assemblée générale.
  • - Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui détermine les conditions de fonctionnement de l’Association et le soumet à l’Assemblée Générale.
  • - Le Conseil d’Administration élabore les comptes-rendus annuels et propose les orientations de l’Association. Ses propositions sont transmises à l’A.G. pour approbation. Entre deux A.G., les décisions du CA sont exécutoires.
  • - Le Conseil d’Administration se prononce, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur toute proposition de modification des statuts ou toute autre décision à soumettre à l’Assemblée générale extraordinaire.

Article 12- Le Bureau

12-1. Composition

Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire, du Trésorier, du Vice-Président ou adjoints éventuels.

12-2.  Missions

Le bureau est chargé de la gestion des affaires de l’Association, dans le cadre des orientations fixées par l’Assemblée générale.

Article 13- Le(la) Président(e)

13-1.

Le(la) Président(e), ou le(la) Vice-président(e), anime l’association et dispose des pouvoirs pour assurer sa représentation, tant en France qu’à l’étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.

  • - Il dirige les discussions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale, qu’il préside.
  • - Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, touts mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’Association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
  • - Tous pouvoirs sont donnés au(à la) président(e)ou à son(sa) mandataire au sein du bureau à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicités prescrites par la loi.

13-2.

Le Président représente l’Association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

Article 14- L’Assemblée générale

14-1.  Composition – réunion

  • - L’A.G. est l’instance suprême de l’Association. Elle se compose de tous les membres à jour de leur cotisation et chacun dispose d’une voix.
  • - Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration, et sur convocation du Président.
  • - Il pourra être tenu des Assemblées Générales ordinaires, réunies extraordinairement, quand les intérêts de l’Association l’exigent, soit à l’initiative du Conseil d’administration, soit sur demande signée du quart des membres de l’association. Dans ce cas, la convocation est de droit.

14-2.  Convocation

  • - Les convocations sont faites par écrit ou courriel électronique, sauf urgence, au moins quinze jours à l’avance, et portent indication précise des questions à l’ordre du jour.

14-3.  Ordre du jour

  • - L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration.
  • - Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée à condition qu’elle soit déposée au bureau de l’Association au moins 48 heures avant. Le Conseil statue sur cette demande.

14-4.  Accès

  • - Les membres ne sont admis aux Assemblées Générales que sur présentation d’une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre ou la feuille de présence.

14-5.  Représentation

  • - Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le Conseil peut, en outre, décider l’organisation d’un vote par correspondance ou internet.

14-6.  Pouvoirs

  • - L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d’activité et de gestion. Ceux-ci présentent les travaux du Bureau et du Conseil d’Administration pendant l’exercice écoulé, la situation financière et le bilan.

14-7.  Majorité – Quorum

  • - Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, après, le cas échéant, recherche d’une décision consensuelle.
  • - Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissolution, sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
  • - L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que si les 2/3 des membres de l’association sont présents ou représentés, sur première convocation et sans condition sur les suivantes.

14-8.  Vote

  • - L’Assemblée Générale vote à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés Cette demande peut être stipulée par un seul membre. Chaque membre dispose d’une voix. Les votes par correspondance sont comptabilisés.

14-9.  Modification des statuts

  • - Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l’Assemblée générale ordinaire si elle n’est pas proposée par le Conseil d’administration délibérant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, qui devra présenter un rapport motivé.

III-CONTROLE FINANCIER

Article 15 - Comptabilité - Dépenses

La comptabilité est tenue sous le contrôle du trésorier, selon le plan comptable général.

Article 16- Contrôle des comptes

Chaque année, lors de l’examen des comptes, l’Assemblée peut désigner un ou deux experts-comptables, membres ou non de l’association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé.

IV - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Article 17– Transformation en «Société Coopérative d’intérêt Collectif»

Lorsque l’évolution le permettra, il est convenu que l’association COOPÉRER EN SAINTONGE «Pôle Territorial de Coopération Économique» pourra être transformée en «Société Coopérative d’Intérêt Collectif» (SCIC) pour continuer d’accompagner le développement du «projet» qu’elle porte, suivant les nécessités du contexte sociétal, entrepreneurial et de l’environnement socio-économique.

V - DISSOLUTION - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Article 18 - Dissolution – Modifications statutaires

  • - L’Association peut-être dissoute, sur proposition du Conseil d’administration, par vote de l’Assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 10-7.
  • - Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure.

Article 19 - Liquidation

En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée générale extraordinaire décide que les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils sont dévolus à une autre association dont le but est de même nature, conformément au décret du 16 août 1901.


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  • Vendredi 27 septembre 2019 à la Cité entrepreneuriale de Saintes

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