Statuts du Pôle Territorial de Coopération Economique en Vals de saintonge

Association Loi 1901

COOPÉRER EN SAINTONGE

Pôle Territorial de Coopération Économique en Vals de Saintonge

anciennement Pôle d'Économie Solidaire des Vals de Saintonge

«Ensemble, Expérimenter, Coopérer et Entreprendre en Vals de Saintonge»


STATUTS


I. TRANSFORMATION – OBJET – COMPOSITION

Article 1- Transformation en « Pôle Territorial de Coopération Economique – Titre

En références à l'article 14 des statuts du Pôle d'Économie Solidaire des Vals de Saintonge, comme les circonstances le permettent, l’association est transformée en Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) ayant pour titre: COOPÉRER EN SAINTONGE (Pôle Territorial de Coopération Économique en Vals de Saintonge).

COOPÉRER EN SAINTONGE est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Cette dénomination pourra être modifiée par décision prise par l’Assemblée Générale (en A.G.E), à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Article 2 - Objet

Développer la coopération économique et sociale entre les acteurs de la société civile et du monde institutionnel, afin de favoriser l'innovation entre structures de nature différente (organisations économiques classiques – organisations de l'économie dite économie sociale et solidaire – organisations de l'enseignement, de la recherche, et des collectivités locales et territoriales), afin de revitaliser et redévelopper de l'activité économique et sociale en Vals de Saintonge, par des coopérations entre ses membres et des mutualisations de moyens de quelques natures qu'elles soient.

Pour y répondre, l’action de l’association se décomposera en quatre grands postes:
- L’accueil et l’accompagnement des porteurs de projet,
- La recherche, la formation et les actions dans les domaines de l’insertion, du développement local, du champ associatif, de l’économie solidaire et sur le fonctionnement de l'administration,
- L’organisation de rencontres, de colloques, de débats, de journées d’étude et de formation,
- Le soutien aux formes d’épargne citoyenne et aux outils financiers de proximité.

Article 3- Indépendance

L'association est indépendante de toute organisation politique ou confessionnelle.

Article 4 - Siège social

Son siège social est fixé au 8, rue de l'Hôtel de ville – 17400 Saint-Jean d’Angély

Il pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d’administration, qui en demandera la ratification à l’Assemblée Générale la plus proche.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 - Membres

L’association comprend 4 catégories de membres:

Les membres fondateurs sont les membres, personnes physiques ou morales, qui ont participé à la création de l’Association.

La qualité de membre peut être remise en cause par la décision de l’AG à la majorité des 2/3 des présent(e)s, ou à la majorité simple si le membre concerné n’a eu aucun rapport avec l’Association ni par courrier ni en participant à une réunion de travail depuis au moins un an.

Article 7 – Adhésion

Article 8 – Démission, radiation

La qualité de membre se perd:

Article 9 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

L'intégralité d'éventuels excédents de recettes ne peut être utilisé que pour des actions entrant dans le cadre de l'objet de l'association.

II – ORGANES ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – Organes

Les organes de l’association sont:

Article 11 – Conseil d'administration

11-1.  Composition

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 6 à 18 personnes physiques élues par l’Assemblée Générale.

11-2.  Durée du mandat

11-3.  Fonctionnement

11-4.  Pouvoirs

Article 12- Le Bureau

12-1. Composition

Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire, du Trésorier, du Vice-Président ou adjoints éventuels.

12-2.  Missions

Le bureau est chargé de la gestion des affaires de l’Association, dans le cadre des orientations fixées par l’Assemblée générale.

Article 13- Le(la) Président(e)

13-1.

Le(la) Président(e), ou le(la) Vice-président(e), anime l’association et dispose des pouvoirs pour assurer sa représentation, tant en France qu’à l’étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.

13-2.

Le Président représente l’Association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

Article 14- L’Assemblée générale

14-1.  Composition – réunion

14-2.  Convocation

14-3.  Ordre du jour

14-4.  Accès

14-5.  Représentation

14-6.  Pouvoirs

14-7.  Majorité – Quorum

14-8.  Vote

14-9.  Modification des statuts

III-CONTROLE FINANCIER

Article 15 - Comptabilité - Dépenses

La comptabilité est tenue sous le contrôle du trésorier, selon le plan comptable général.

Article 16- Contrôle des comptes

Chaque année, lors de l’examen des comptes, l’Assemblée peut désigner un ou deux experts-comptables, membres ou non de l’association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé.

IV - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Article 17– Transformation en «Société Coopérative d’intérêt Collectif»

Lorsque l’évolution le permettra, il est convenu que l’association COOPÉRER EN SAINTONGE «Pôle Territorial de Coopération Économique» pourra être transformée en «Société Coopérative d’Intérêt Collectif» (SCIC) pour continuer d’accompagner le développement du «projet» qu’elle porte, suivant les nécessités du contexte sociétal, entrepreneurial et de l’environnement socio-économique.

V - DISSOLUTION - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Article 18 - Dissolution – Modifications statutaires

Article 19 - Liquidation

En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée générale extraordinaire décide que les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils sont dévolus à une autre association dont le but est de même nature, conformément au décret du 16 août 1901.


Fait ce jour, le 11 février 2017, à Saint-Jean d’Angély


Le(a) Président(e)
Le(a) Trésorier(e)
Le(a) Secrétaire

Le(a) Vice-Président(e)
Le(a) Tresorier(e) Adjoint(e)
Le(a) Secrétaire Adjoint(e)


Le PTCE des Vals de Saintonge deviendra ce que vous allez décider d'en faire.
Souvenons-nous que seul nous ne sommes rien, et qu'ensemble tout est possible !

Pour publier un article dans notre bulletin, il vous suffit d'envoyer votre article clairement rédigé, soit par email à l'adresse contact@cooperer-en-saintonge.org soit par courrier à l'adresse postale : PTCE, 8 rue de l'hotel de ville, 17400 Saint Jean d'Angely


Vendredi 22 septembre 2017

Première réunion du COPIL (comité de pilotage filière maraîchage bio)

Les 10 et 11 juin 2017

Démarrage de l’installation des premiers carrés potagers "incroyables comestibles" à la Résidence Renée, porte de NIORT. Bricomarché nous donne du bois, Baraud Déco nous donne de la terre, Jardy Service nous donne du compost, des déchets verts et des plants de tomates, et chacun d'entre nous apporte des plants supplémentaires pour qu'ensemble nous puissions créer des bacs bien garnis.

Samedi 21 octobre 2017

La « Ronde saintongeaise pour l'emploi solidaire » pour faire connaître ce PTCES et rassembler des acteurs autour de lui. Elle aura lieu le sous la forme d'une course en relais de 90 km, sur 18 communes entre Saint-Jean-d'Angély, Saintes et retour à Saint-Jean d'Angély. Dans l'une et l'autre ville, deux « Villages du Marathon », lieux de convergences et d'échanges, constitués de stands et d'ateliers, accueilleront les acteurs et les idées, pour contribuer à « changer la société », avec un regroupement de compétences, de projets, de financements et un guichet de collecte de fonds. A l'instar des « Nuits debout », les lycéens et les étudiants seront interpellés pour réfléchir en ateliers sur leurs perspectives d'avenir, avancer des solutions, et pour courir avec nous

PTCE
8 rue de l'hôtel de ville, 17400, St-Jean d'Angély
09 53 50 27 59
contact@cooperer-en-saintonge.org

Nos locaux sont situés en face du marché, juste au dessus de "U express". Il est facile de se garer gratuitement à quelques pas. Nos locaux sont ouverts au public le lundi et le vendredi, de 15h à 17h, avec ou sans rendez-vous (jours ouvrés seulement).